Les recours collectifs en matière de concurrence visent à indemniser les acheteurs victimes d'une collusion illégale, laquelle consiste à fixer les prix d'un produit ou d'un service, que ce soit par l'augmentation et le maintient des coûts de ce produit et service, la réduction de son approvisionnement et le partage des ventes, de la clientèle et des marchés. En conséquence, les consommateurs paient le produit ou le service affecté par cette collusion plus cher que ce qu'ils auraient payé en l'absence de collusion. Les recours collectifs de cette nature véhiculent des réclamations s'appuyant généralement sur la Loi canadienne sur la concurrence. Siskinds, LLP a réglé avec succès plus de 20 causes de ce genre et agit actuellement dans le cadre d'autres dossiers dont Air Cargo, le peroxyde d'hydrogène, l'affichage à cristaux liquides et le chocolat.
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Les recours collectifs en matière de protection du consommateur font référence à des pratiques frauduleuses et trompeuses quant à la publicité, la mise en marché et la vente de biens ou de services. Ce type de recours peut également prendre origine dans des cas où des consommateurs sont facturés en trop, ou injustement facturés pour des biens ou des services ainsi que des situations où des compagnies imposent des termes et conditions générales injustes dans des contrats standardisés (des contrats d'adhésion où il y a peu ou pas de place à la négociation entre les parties au contrat) comme par exemple des contrats d'assurances, des actes hypothécaires et des prêts.
Siskinds, LLP a mené à terme plusieurs recours collectifs visant la protection des consommateurs et a obtenu pour ces groupes une réparation pour le dommage causé par de telles pratiques contre notamment Bausch & Lomb, Honda, Kia et UPS.
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Les recours collectifs relatifs à l’emploi impliquent habituellement des allégations qu’un employeur a enfreint la législation de protection d’emploi, (par exemple, La loi de 2000 sur les normes d’emploi). Des recours relatifs à l’emploi peuvent impliquer des allégations de congédiements injustifiés en masse.
Les recours relatifs aux régimes de retraite impliquent habituellement des allégations qu’un employeur a manqué à ses obligations vis-à-vis le régime de retraite de l’employeur, ou les autres indemnités conférées après la retraite.
Siskinds LLP a agi avec succès dans un nombre de recours collectifs relatifs à l’emploi et aux régimes de retraite.
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Les recours collectifs en matière d'environnement sont des procédures contenant des allégations à l'effet que l'air, l'eau, le bruit ou la pollution, émanant d'une source commune, a eu un impact sur un groupe de personnes et/ou leurs biens, entraînant des dommages corporels, des dommages aux biens et une perte de jouissance. Siskinds, LLP conduit actuellement bon nombre de recours relatifs à l'environnement en Ontario et dans d'autres provinces canadiennes.
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Les recours collectifs en matière de responsabilité du fabricant surviennent d'un vice dans la conception, la fabrication et/ou la vente d'un produit causant un dommage. Un fabricant peut être tenu responsable s’il n’a pas fait preuve d’un soin raisonnable quant à la conception, la production ou l'assemblage de ses produits. En outre, un fabricant ou un vendeur peut être tenu responsable s’il ne respecte pas les conditions concernant la garantie de son produit. Ces recours peuvent également prendre source dans des déclarations fausses ou inexactes figurant dans la publicité et/ou de mises en garde inadéquates.
Siskinds, LLP a été parmi les premiers cabinets au Canada à se lancer dans la responsabilité du fabricant et fut impliqué depuis dans plus de 26 dossiers.
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Les recours collectifs relatifs aux produits pharmaceutiques forment une sous-catégorie spécifique des recours relatifs à la responsabilité du fabricant. Un fabricant de médicaments peut être tenu responsable s’il n’a pas fait preuve d’un soin raisonnable quant à la conception et la production de ses produits. Les recours relatifs aux produits pharmaceutiques peuvent aussi survenir par raison de mises en garde inadéquates relatives aux effets adverses potentiels, associés avec l’usage d’un médicament ou d’un dispositif médical particulier. Le but des recours pharmaceutiques est d’indemniser les individus pour le mal qu’ils ont souffert à la suite de l’usage de certains médicaments ou de dispositifs médicaux.
Siskinds LLP fut le premier cabinet au Canada à exercer et à régler un recours collectif pharmaceutique et il est un leader dans ce champs de droit au Canada.
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Les recours collectifs impliquant des valeurs mobilières sont intentés pour le compte d'investisseurs qui acquièrent des actions, des obligations ou d'autres titres pendant une période durant laquelle il est allégué que l'émetteur de telles valeurs mobilières a faussement représenté ou omis de divulguer faits importants. Pour être admissible à participer à un recours collectifs impliquant des valeurs mobilières, il n'est pas nécessaire que l'investisseur soit propriétaire des titres au moment où le recours collectif est intenté. Lorsque des sociétés et d'autres entités commerciales représentent faussement des faits importants, cela peut avoir pour effet de gonfler artificiellement le cours du titre. En général, l'objectif visé par un recours collectif impliquant des valeurs mobilières est de recouvrer l'inflation payée par les investisseurs, soit la différence entre ce qu'ils ont effectivement payé et la valeur réelle des titres au moment de leur acquisition. Au Canada, Siskinds LLP est un chef de file en matière de recours collectif impliquant des valeurs mobilières, ayant réglé avec succès plusieurs recours collectif de ce type et agissant à titre de procureur principal, soit seul ou conjointement avec un autre cabinet d'avocats, dans onze des douze recours collectifs intentés en vertu de la nouvelle législation de l'Ontario visant à protéger les investisseurs (Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario). La Partie XXIII.1, laquelle est entrée en vigueur le 31 décembre 2005, été conçue pour faciliter les recours des investisseurs en vertu des lois de l'Ontario.
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En plus des catégories spécifiques de recours collectifs déjà identifiées, un recours collectif peut être intenté dans une variété de circonstances, pourvu que les membres du groupe proposé partagent des questions communes.
Un recours collectif a été intenté au Manitoba (Canada) contre Great-West Lifeco Inc. (« Lifeco ») et la Corporation Financière Canada-Vie (« CFCV »).
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