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Un recours collectif est un puissant outil juridique qui permet à un grand nombre de personnes, dont les intérêts sont communs, identiques ou similaires, de faire reconnaitre leurs droits à l’intérieur d’une même action. Il offre un mode d’accès à la justice efficace, à un coût avantageux.
Pour qu'un recours collectif soit autorisé, la Cour supérieure doit s’assurer qu’il réponde à des critères bien établis et contenus au Code de procédure civile. L’autorisation d’un recours collectif se fait dans le cadre d’une audition où un juge est appelé à se prononcer.
De façon générale, aucun frais n’est relié au recours collectif sauf en cas de succès. En cas d’échec, les procureurs sont généralement les seuls à essuyer une perte financière puisque les membres du groupe ne sont pas mis à contribution.
Les honoraires professionnels des avocats doivent impérativement être approuvés par le tribunal.
Puisque les recours collectifs impliquent souvent de grandes entreprises et soulèvent des questions juridiques complexes, leur cheminement peut s’étendre sur plusieurs années.
Oui. Lorsqu’un recours est autorisé, un avis dans lequel on impose un délai pour s’exclure est diffusé. Nul n’est tenu de participer à un recours et il est possible de s’en exclure au cours des jours qui suivent la diffusion de cet avis. Toutefois à défaut de s’en exclure, un membre du groupe est réputé en faire partie et sera lié par les conclusions d’un éventuel jugement, quoiqu’il fasse.
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