Un recours collectif est une procédure qui permet à un grand groupe de personnes avec des questions légales communes de se joindre afin de participer à une grande action en justice. Les recours collectifs représentent une manière efficace et économique d’accéder au système judiciaire et de chercher la justice lorsqu’il s’agit de groupes de personnes avec des questions légales communes.
Afin qu’une action procède en tant que recours collectif, le tribunal doit déterminer si l’action convient à un recours collectif. En particulier, le tribunal demandera si les personnes dans la classe ont vraiment des questions communes, ou si ces questions sont simplement reliées. L’analyse des conditions pour certifier un recours collectif se déroule lors d’une audition et est décidée par un juge.
- Le recours collectif évite la multiplicité de poursuites individuelles de même nature.
- Il contribue à éliminer des barrières telles qu'économiques pouvant restreindre les personnes ou les groupes de personnes dans le cadre d'un litige.
- Il cherche à assurer un traitement similaire aux personnes ou groupe de personnes dont les demandes sont comparables.
En général, Siskinds ne demande pas d’honoraires à moins qu’on réussit dans le recours collectif.
Puisque les recours collectifs sont généralement intentés contre des grandes sociétés et entraînent des questions légales complexes, ils peuvent prendre des années à régler. Heureusement, les membres du groupe n’ont pas de grandes responsabilités alors qu’une demande est en cours et donc, ils sont libres à continuer la vie normale.
Oui. Quand un Recours Collectif est certifié, les membres du groupe ont toujours la chance de s’exclure du litige. Une date limite est imposée pour effectuer cette exclusion. Si vous ne vous excluez pas avant cette date limite, vous êtes considéré un membre du groupe.
Le tribunal doit examiner et approuver toutes les demandes d’honoraires d’avocats.