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Responsabilité du fabricant
Les recours collectifs en matière de responsabilité du fabricant surviennent d'un vice dans la conception, la fabrication et/ou la vente d'un produit causant un dommage. Un fabricant peut être tenu responsable s’il n’a pas fait preuve d’un soin raisonnable quant à la conception, la production ou l'assemblage de ses produits. En outre, un fabricant ou un vendeur peut être tenu responsable s’il ne respecte pas les conditions concernant la garantie de son produit. Ces recours peuvent également prendre source dans des déclarations fausses ou inexactes figurant dans la publicité et/ou de mises en garde inadéquates.

Siskinds, LLP a été parmi les premiers cabinets au Canada à se lancer dans la responsabilité du fabricant et fut impliqué depuis dans plus de 26 dossiers.

Recours relatifs à la responsabilité du fabricant

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