Siskinds LLP

Valeurs mobilières
Les recours collectif impliquant des valeurs mobilières sont intentés pour le compte d’investisseurs qui acquièrent des actions, des obligations ou d’autres titres pendant une période durant laquelle il est allégué que l’émetteur de telles valeurs mobilières a faussement représenté ou omis de divulguer faits importants. Pour être admissible à participer à un recours collectif impliquant des valeurs mobilières, il n’est pas nécessaire que l’investisseur soit propriétaire des titres au moment où le recours collectif est intenté. Lorsque des sociétés et d’autres entités commerciales représentent faussement des faits importants, cela peut avoir pour effet de gonfler artificiellement le cours du titre. En général, l’objectif visé par un recours collectif impliquant des valeurs mobilières est de recouvrer l’inflation payée par les investisseurs, soit la différence entre ce qu’ils ont effectivement payé et la valeur réelle des titres au moment de leur acquisition. Au Canada, Siskinds LLP est un chef de file en matière de recours collectif impliquant des valeurs mobilières, ayant réglé avec succès plusieurs recours collectif de ce type et agissant à titre de procureur principal, soit seul ou conjointement avec un autre cabinet d’avocats, dans onze des douze recours collectifs intentés en vertu de la nouvelle législation de l’Ontario visant à protéger les investisseurs (Partie XXIII.1 de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario). La Partie XXIII.1, laquelle est entrée en vigueur le 31 décembre 2005, été conçue pour faciliter les recours des investisseurs en vertu des lois de l’Ontario.

Recours relatifs aux valeurs mobilières

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