Qu'est-ce qu'un recours collectif ?
Le recours collectif est un véhicule procédural qui permet à un grand nombre de personnes, dont les intérêts sont communs mais non identiques, d'être représentées collectivement dans une seule démarche juridique.
Quels sont les avantages reliés à un recours collectif ?
- Le recours collectif évite la multiplication de poursuites individuelles de même nature.
- Il contribue à éliminer des barrières telles qu'économiques pouvant restreindre les personnes ou les groupes de personnes dans le cadre d'un litige.
- Il cherche à assurer un traitement similaire aux personnes ou groupe de personnes dont les demandes sont comparables.
Liste des recours